Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente à exclusion de tout autre document. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite figurant sur le bon de commande devenu ferme et définitif, prévaloir contre les conditions générales de vente.

PASSATION DES COMMANDES/DEVIS

Chaque commande du client est précédée d’un devis gratuit, établi par le prestataire, sur la base des documents à corriger fournis ou des informations communiquées par le client. Le devis adressé par le prestataire au client, par courrier postal, fax ou courrier électronique, précise notamment :

  1. Le nombre de pages ou de signes soumis à correction ;

  2. Les modalités de détermination du prix de la prestation de correction. Cette dernière est facturée soit de manière forfaitaire, soit au temps passé, soit encore sur la base du tarif du prestataire en vigueur au jour de la réalisation du devis, au mot source (c’est-à-dire par mots contenus dans le texte à traduire) d’après le décompte proposé par le logiciel Word de Microsoft (Outils, Statistiques), à la ligne ou à l’heure ;

  3. Le délai de livraison de la prestation de traduction ;

  4. Le format des documents à traduire en cas de demande de mise en page spécifique du document livré ;

  5. Les éventuelles majorations de prix appliquées notamment en raison de l’urgence, des recherches terminologiques spécifiques ou de toute autre demande sortant des prestations habituelles fournies par le prestataire.

Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le client doit retourner au prestataire le devis sans aucune modification, par retour de mail, avec l’expression de son consentement lorsque le devis lui a été adressé par courrier électronique. À défaut de réception de l’acceptation du devis, le prestataire se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation.

À défaut de confirmation de sa commande selon les modalités définies ci-dessus dans un délai de trois mois à compter de la date d’envoi du devis, ce dernier sera réputé caduc. Le prestataire se réserve la possibilité, après en avoir informé le client, de majorer les tarifs des prestations et/ou de ne pas respecter la date de livraison figurant sur la confirmation de commande initiale du client et ce, notamment dans les cas suivants :

  1. La modification ou l’ajout de documents supplémentaires par le client postérieurement à l’établissement du devis par le prestataire, auquel cas le prestataire se réserve le droit d’ajuster le tarif en fonction du volume de texte supplémentaire constaté ou demandé ;

  2. L’absence de documents lors de l’établissement du devis. Si le devis a dû être effectué sur simple communication du nombre de mots approximatif et d’un extrait du contenu.

À défaut d’accord express du client sur ces nouvelles conditions de livraison et/ou de facturation, le prestataire se réserve le droit de ne pas débuter sa prestation. Les remises ou rabais éventuellement accordés au client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des prestations postérieures.

Tout devis établi est valable deux mois à compter de sa date d’émission, sauf accord écrit. Passé ce délai, les tarifs pourront être révisés.

FORMAT

La correction est livrée par courrier électronique au format Word ou Pdf. Sur demande, elle peut être livrée par fax ou par courrier. Tout autre moyen de transfert ou format doit être expressément convenu entre les parties et pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Les Petites Capitales n’ont pas pour mission de vérifier la véracité et l’origine des textes qui lui sont confiés et ne peuvent être tenues pour responsables du non-respect éventuel du Code de la propriété intellectuelle par son client. Les Petites Capitales se réservent le droit de refuser d’intervenir sur certains textes qui lui sembleraient suspects (comportant des propos xénophobes, incitant à la haine raciale, homophobes, racistes, à caractère pornographique, discriminatoire, diffamatoire, etc.) ou non conformes aux lois en vigueur en France, notamment la loi N°2004-1486 du 30 décembre 2004 sur les discriminations et pour l’égalité et la loi N°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs.

RESPONSABILITÉ DES PETITES CAPITALES

Les travaux confiés aux Petites Capitales sont réalisés manuellement. Le client accepte donc l’éventualité qu’il puisse rester une coquille, une faute, un oubli ayant échappé à la vigilance du correcteur. Cette constatation ne donne en aucun cas droit à une remise, une annulation de facture, ou une pénalité quelconque. Toutefois, le client étant en droit d’attendre un travail de qualité, il peut retourner l’ouvrage aux Petites Capitales pour être revu. L’intervention dans ce cas ne génèrera aucun frais supplémentaire au client. Les Petites Capitales supporteront les frais de livraison par e-mail ou voie postale (tarif courant et uniquement si une livraison par voie électronique est techniquement irréalisable).

CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Les Petites Capitales garantissent à sa clientèle les clauses suivantes : pour toute livraison devant être adressée à une personne différente du signataire de la commande, ses coordonnées doivent impérativement être indiquées dans le devis ou sur le bon de commande. Leur divulgation implique la responsabilité du signataire de la commande et non celle des Petites Capitales. Sans autorisation particulière du mandataire, Les Petites Capitales s’engagent à ne jamais divulguer à qui que ce soit les adresses postales, e-mail ou autres informations personnelles, ainsi que les documents remis au titre de la correction.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Sauf conditions particulières spécifiées sur le devis, les factures s’entendent établies net, sans escompte et payables à 20 jours à compter de la date d’émission de la facture. Cependant, toute commande dont le montant hors taxes dépasse 1 000 euros pourra être soumise à une demande d’acompte dont le pourcentage sera précisé sur le devis.

ANNULATION

En cas d’annulation d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, signifiée par écrit au prestataire, le travail déjà effectué sera facturé au client à 100 % et le travail restant à effectuer à 50 %.

RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée par e-mail ou par courrier, dès le jour de la réception de la livraison. À défaut de réclamation dans un délai de 24 h à compter de la date de livraison des documents, le client sera réputé avoir accepté sans réserve le travail fourni, ce qui lui interdira tout recours.

CONSERVATION DES DOCUMENTS LIMITÉE

Les Petites Capitales tiendront à la disposition de sa clientèle une copie des documents confiés et corrigés durant une période de trois mois. Toute demande de récupération de documents, une fois le solde de la commande acquitté et la livraison effectuée en bonne et due forme, sera honorée gratuitement par e-mail, ou contre remboursement par voie postale, sans aucun engagement de résultat de la part des Petites Capitales.

Au terme de cette période d’archivage, les documents seront détruits.